MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE                                                                  RETOUR

Editeur

LYBREA CONSULTING - 9, rue du petit chatelier 44300 Nantes - France. -  S.A.S.U.  au capital de 5 000 €

RCS Nantes  812338713   -    CODE NAP 7022Z

Hébergeur

Le présent site est hébergé par OVH Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Directeur de la publication

M. Boubékeur BOUKERMA

Conditions d’utilisation

L’accès et la navigation sur le site www.lybrea.com implique, de la part de tout utilisateur et lecteur, la pleine et entière acceptation, sans réserve, des présentes conditions d’utilisation.

Loi informatique et libertés : protection des données à caractère personnel

Le site « www.lybrea.com » et les traitements informatiques de données à caractère personnel issus de ce site sont soumis à la loi informatique et libertés du 06 janvier 1978 modifiée. Vous disposez d’un droit d’accès, et le cas échéant de rectification des informations à caractère personnelle vous concernant dans nos fichiers, en vous adressant par écrit à LYBREA CONSULTING  9, rue du petit chatelier 44300 Nantes - France.

LYBREA n’utilise les informations que vous lui transmettez qu’à seule fin d’enregistrer vos demandes de contact et d’informations et ne saurait utiliser ces informations pour d’autres usages sans votre consentement.

Utilisation de votre adresse électronique

L’adresse électronique que vous nous communiquez, soit sur un formulaire en ligne, soit en utilisant un logiciel de messagerie est susceptible d’être conservée et utilisée ultérieurement par LYBREA pour vous proposer des services et des offres commerciales. Vous pourrez à tout moment vous opposer à cette utilisation en écrivant à LYBREA (adresse ci-dessus) ou par courrier électronique à contact@lybrea.com.

Nous vous demanderons systématiquement votre accord avant toute utilisation de votre adresse électronique à des fins commerciales conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004.

Informations sur les produits et services

Les informations mentionnées sur ce site sont présentées à titre indicatif et général et ne peuvent être assimilées à des conseils. LYBREA s’efforce de maintenir au mieux l’exactitude des informations et mentions contenues dans ce site. Elles ne prétendent cependant aucunement à l’exhaustivité. Malgré les mises à jour du contenu du site, LYBREA ne peut être tenu pour responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. Les éléments présentés sur le site ont été conçus afin de vous fournir des informations à titre indicatif. LYBREA se réserve le droit à tout moment et sans préavis de modifier et d’actualiser les présentes informations ainsi que le contenu des propositions qui y sont mentionnées.

Nous invitons donc le lecteur à consulter régulièrement la mise à jour des mentions légales et des informations contenues dans le site et à formuler toute remarque utile.

La marque LYBREA est une marque déposée.

Respect des droits

Copyrights photos et illustrations : Tous droits du propriétaire des photos et illustrations du site internet «www.lybrea.com» réservés. Toute reproduction et toute utilisation des photos et illustrations du site autre que la consultation individuelle et privée sont interdites, sauf autorisation.

Copyrights contenus : Tous droits du propriétaire du contenu du site internet «www.lybrea.com» réservés. Toute reproduction et toute utilisation du contenu du site autre que la consultation individuelle et privée sont interdites, sauf autorisation. Le contenu du site et la charte graphique sont la propriété de LYBREA ou sont utilisés par LYBREA en accord des titulaires des droits.

Toute utilisation non expressément autorisée de tout ou partie du contenu de ce site et/ou de la marque LYBREA entraîne une violation des droits d’auteurs et constitue une contrefaçon. LYBREA se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de (ou des) l’auteur(s) de ces violations.

Responsabilité

LYBREA ne saurait être tenu responsable :

– des dommages de toute nature, directs ou indirects résultant du contenu et/ou de l’accès et/ou de l’utilisation du site incluant notamment mais non limitativement toute perte d’exploitation, perte de programme, perte de données, toute détérioration ou virus qui pourraient infecter l’équipement informatique ou tout autre bien de l’utilisateur du site,

– des problèmes techniques ou autres rendant l’accès au site difficile, aléatoire voir impossible et ce quelles qu’en soient la cause et l’origine.

Lien vers d’autres sites

LYBREA propose des liens depuis le site « www.LYBREA.com » vers d’autres sites affiliés ou non. LYBREA n’édite pas et ne contrôle pas ces sites qui sont indépendants et dès lors, ne saurait être responsable de leurs contenus, produits, publicités ou de tous éléments ou services qu’ils présentent. Ces sites restent soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de protection de la vie privée.

Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est responsable de tout dommage direct ou indirect causé à tous tiers y compris LYBREA du fait de l’utilisation ou de l’exploitation illicite du site lui-même ou de l’un de ses éléments et des conséquences des réclamations ou actions judiciaires dont il pourrait, de ce fait, faire l’objet.


RETOUR



Copyright 2017 Lybrea